Vie Privée vs. Vie Publique
Transports en commun
Dans la rue
A l’école
Sur les RS
Mur, groupes,…
Conv. privée
SMS, messenger
Au téléphone
Droit à l’image
…est un droit selon lequel toute image d’une personne mais également l’utilisation de cette image
requièrent le consentement de la personne représentée.
Commission de la vie privée, 2016
Tu es MINEUR
Il te faut pour chaque photo, prise ou postée :
Ton accord
L’accord de tes parents
Une preuve écrite de ces accords
Tu es MAJEUR
Il te faut pour chaque photo, prise ou postée :
Ton accord
Une preuve écrite
de cet accord
SAUF si :
Dans une foule
Photo de dos
Visage pas reconnaissable
A l’extérieur de l’école
L’école doit rappeler qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, mais aussi d’un site internet quelconque ou de tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves,aux droits à la réputation,à la vie privée et à l’image de tiers,de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux lois en vigueur ;.
Circulaire n°3974 (FWB)
Les interdits
PAS DIRE
Insultes
Diffamation | calomnie
Racisme | Discours haineux
PAS FAIRE
Vol de données
Usurpation d’identité
Le travail de la police
Que va faire la police?
Droit d’auteur
L’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie.
.
Codification de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins
Concerts
Œuvres artistiques
Écrits (articles, plans..)
Qu’est ce qui est permis?
Usage
personnel
Copie
d’un lien
Parodies
ou caricatures
Diffusion
sans consentement
Sous-licence de propriété intellectuelle
[…]Licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez[…]
.
Conditions d’utilisation-Facebook
Que font-ils de vos données?
Kékiappartienzaki
est propriétaire de
appartiennent à
récupère vos données sur
Rencontre 2.0
Armes,
super-pouvoirs…
Prévenir
quelqu’un de confiance
Se faire
accompagner
Choisir un
endroit public
Les sanctions
Contractuelles
Le réseau social
Non-respect des CGU
Avertissement > Compte supprimé
Disciplinaires
L’école
Menaces, diffusion d’image..
Remarque > Exclusion définitive
Civiles
Tribunal civil
Dommages faits à quelqu’un
€ > €€€
Pénales
Tribunal pénal
Dommages faits à quelqu’un
Avertissement > IPPJ
